La SAS Galix Sise 11 Rue Robert Minder 67310 Wasselonne est inscrite au RCS de Saverne sous le numéro B 450 882 220 et disposant du numéron de TVA intra-communautaire FR05450882220.
La société Galix sous sa marque Galix Solaire est une entreprise de distribution de produits électriques de confort, décoratif et utilitaires de systèmes photovoltaïques.
(se rendre sur le site https://galixsolaire.webflow.io/ pour plus d’informations)
Galix Solaire s’engage, dans le cadre de ses activités, à respecter la législation en vigueur en France, notamment le Règlement UE 2016/679 relative à la réglementation générale de protection des données personnelles visant à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des clients particuliers et professionnels, des prospects de la société ou des visiteurs du site internet, dans le cadre de la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées exclusivement en conformité avec les dispositions légales. Nous mettons tous les moyens en œuvre pour que le traitement des données soit conforme aux exigences en matière de protection des données à caractère personnel et notamment leur anonymisation.
La collecte des données est notamment réalisée sur le site internet https://galixsolaire.webflow.io/ Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées le sont uniquement via le formulaire de contact afin de nous permettre de répondre à votre demande ou via des cookies, notamment statistiques qui ne contiennent pas de données subjectives.
Conformément à l’article 4, 11) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à l’article 2 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 04-801 du 6 août 2004 et la loi 18-493 du 20 juin 2018, constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Galix Solaire traite vos données à caractère personnel, directement collectées auprès de vous ou résultant de la vente de nos produits ou de leurs tests. Galix est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers agissant pour votre compte ou avec votre autorisation notamment lors de nos contacts avec les administrations nécessaires à l’accomplissement de nos obligations contractuelles.
Galix Solaire peut être amenée à traiter les types de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données techniques : données de navigation
- Réclamations et contentieux éventuels (lorsque formulées via le formulaire de contact)
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous êtes informé de leur caractère obligatoire ou facultatif. Le cas échéant, l’absence de renseignement de données à caractère personnel présentées comme obligatoires peut entraîner l’impossibilité de traiter votre demande. Y compris lorsque la collecte de données à caractère personnel est réalisée via le formulaire de contact.
Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué en conformité avec les dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et avec la Loi française sur la protection des données.
Concernant l'accomplissement des obligations contractuelles (art. 6 alinéa 1 b RGPD):
Hors site internet, le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le cadre de la vente de produits photovoltaïque présent au catalogue. Ces produits et services sont détaillés sur le site internet ainsi que dans les conditions générales.
Vous pouvez lire les autres détails concernant les finalités du traitement des données dans les conditions générales et mentions légales.
Dans le cadre de la mise en balance d'intérêts (art. 6 alinéa 1 f RGPD):
Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution proprement dite du contrat de vente ou de distribution pour protéger nos intérêts. En font partie la publicité ou l'étude de marché et d'opinion, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données à cette fin, la revendication de droits légaux et la défense en cas de litiges juridiques, la garantie de la sécurité informatique et du fonctionnement informatique de Galix, la prévention et la clarification de délits en raison d'un ordre d'une autorité publique et les mesures de conduite des affaires et de développement des services et solutions proposés par la société Galix.
Sur la base de votre consentement (art. 6 alinéa 1 a RGPD):
Dans la mesure où nous disposons de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour des usages particuliers (p. ex. évaluation de données à des fins de marketing ou de développement produit), la légalité de ce traitement sur la base de votre consentement est recueillie. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation.
En raison de prescriptions légales (art. 6 alinéa 1 c RGPD) ou dans l'intérêt public (art. 6 alinéa 1 e RGPD):
Aucune donnée à caractère personnel n'est par principe traitée lors de l'utilisation de ce site Internet, i.e. qu'aucune donnée n'est enregistrée, modifiée ou transmise à des tiers.
Vos données sont conservées pour la durée :
- Nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées,
- Définie au titre des obligations légales de conservation,
- De la prescription légale.
Les durées de conservation des données à caractère personnel sont appliquées sur la base des critères suivants :
Gestion des fichiers de contact
2 ans maximum
Gestion des fichiers clients
- Durée de la relation commerciale + 2 ans
- Durées nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat : prescription en matière civile et commerciale 5 ans
- Obligation de conservation des livres et documents crées à l’occasion d’activités commerciales : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice.
- Conservation des contrats conclus par voie électronique : 10 ans à compter de la livraison ou de la prestation
Exercice du droit d'accès ou de rectification
1 an
Exercice du droit d'opposition
2 ans maximum de conservation des documents d’identité
Statistiques de mesures d’audience
13 mois
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit :
D’information (§ 34 BDSG, art. 15 RGPD),
De correction (art. 16 RGPD),
De suppression (§ 35 BDSG, art. 17 RGPD),
De limitation du traitement (art. 18 RGPD),
De transférabilité des données (art. 20 RGPD) ainsi que
De révocation (art. 21 RGPD).
Des restrictions (art. 23 RGPD) s'appliquent toutefois au droit d'information et de suppression. Il existe en outre un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).
Dans le cadre de votre demande, matérialisée par une demande expresse faite par vous ou votre entreprise, dans le cadre d’une demande d’information effectué sur le site, vous devez nous fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées ou que nous sommes légalement tenus de collecter. En l'absence de ces données, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande, ou l'exercice de vos droits légaux sera compromise.
Pour l'établissement et l'exécution du contrat, nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée selon l'art. 22 RGPD. Si nous avons recours à ces procédés dans des cas particuliers, vous en êtes informé séparément, dans la mesure où la loi le prescrit. Nous traitons en partie vos données de façon automatisée dans le but d'évaluer certains aspects d’utilisation personnels du site.
Lors d'une simple utilisation du site Internet à titre informatif, donc lorsque vous ne nous transmettez pas d'informations, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons donc les données suivantes qui nous sont nécessaires du point de vue technique afin d'afficher notre site Internet et d'en assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD):
- Adresse IPDate et heure de la demande
- Différence de fuseau horaire par rapport à l'heure de Greenwich (GMT)
- Contenu de la requête (page concrète)
- État d'accès/code d'état HTTP
- Volume de données respectivement transféré
- Site Internet dont provient la requête
- Navigateur
- Système d'exploitation et son interface
- Langue et version du logiciel de navigation
- Pages consultés
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Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel donné à Galix. Veuillez noter que la révocation n'a un effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation n'en sont pas affectés.
Droit de révocation au cas par cas
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant qui est effectué selon l'art. 6 alinéa 1 e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur cette disposition selon les termes de l'art. 4 n° 4 RGPD. Si vous vous y opposez, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Si nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur la mise en balance d'intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Si vous avez recours à une telle révocation, nous vous prions d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devons plus traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisions auparavant. En cas de révocation justifiée, nous examinons la situation et nous mettons fin au traitement de vos données, nous l'adaptons ou nous vous exposons les raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous devons continuer à traiter vos données.
Le responsable est la SAS GALIX.
Votre droit de révocation (art. 21 RGPD):
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, qui est effectué selon l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 e) RGPD ou l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 f) RGPD ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traitons alors plus ces données à caractère personnel pour ces finalités, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez nous signifier votre opposition sur (contact@galixsolaire.fr)
